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Les Conditions Générales de Vente en Ligne

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.rbstore.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

RBDRINKS® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. Identification du vendeur :

RB DRINKS
Z.A. PONROY
7 Av. Clément Ader, Lot-D
94420 Le Plessis Trévise-France
Siret : 522 947 126
TVA/VAT: FR56 522 947 126

1.1 Le nom et le site RBSTORE® appartient à la société RBDRINKS®

1.2 Notre marque déposée :

Marque. Dessins. Modèles. Enregistrés sous le Numéro 009090812. Toutes copies de nos modèles à des fins commerciales sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.

2. Application des conditions générales de vente :

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.

3. Commandes en ligne particuliers :

Par site internet : www.rbstore.fr.
RBDRINKS® confirme la commande du client, une fois le règlement par carte bancaire effectué. Lorsque votre commande est confirmée, vous recevez un e-mail stipulant que votre commande est en cours de préparation.

Les ventes en ligne effectuées sur le site www.rbstore.fr sont à destination vers l’International, l’Europe, et les DOM-TOM.

RBDRINKS® ne saurait être tenu responsable de toute difficulté, perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site internet et de toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de ce dernier.

3.1 Validation :

RBDRINKS® considère que le client a passé sa commande dès lors qu’il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le bouton « acheter » après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après validation par RBDRINKS®.

RBDRINKS® se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels il existerait des litiges, ou qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.

3.2 Disponibilité :

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Conditions de paiement :

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande en ligne, par carte bancaire. (Carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d’expiration se fait sur le serveur du CIC (Credit Mutuel) et respecte la norme 3D Secure assurant la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le CIC n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.

4.1 Prix des produits :

Les prix des produits sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils sont présentés hors participation aux frais de d’expédition.
Dans les collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

RBDRINKS® se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Livraison et transport :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, par colissimo, soit environ 48h à 72h après confirmation de votre commande exclusivement en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM, l’Europe et l’international les délais sont de 3 à 7 jours ouvrés selon le Pays. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

5.1 Délais d’acheminement :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au moment de votre commande. Néanmoins si vous êtes absents lors de la livraison, la commande sera déposée au Relais colis le plus proche de l’adresse communiquée auparavant.

5.2 Droit de retour :

RBDRINKS® garantit à l’acheteur un droit de retour de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit. Les frais de transport du retour restent à la charge du client. Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, non utilisés, dans leur emballage d’origine. L’usage du droit de retour crée au bénéfice de l’acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée. Les produits vendus et expédiés par RBDRINKS® doivent être retournés dans nos entrepôts.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine à neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

5.3 Délai de rétractation :

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis lorsque l’achat concerne un bien. Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être retournés par le Client en bon état, complets et correctement protégés à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

5.4 Conditions de garanties et Service après-vente :

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison. Tous les produits vendus par RBDRINKS® font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales. Ainsi, RBDRINKS® garantit : La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur.

La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées. Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangé (hors cas spécifiques produits défectueux cf. ART.5.2)

6. Protection des données :

Ci-dessous les informations de RBDRINKS® en matière de protection des données nominatives en vigueur sur son site www.rbstore.fr

6.1. Que faisons-nous de vos données ?

Afin de gérer au mieux votre commande, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles.

Le nom de vos établissements, vos noms, prénom et adresse : ils conditionnement le bon acheminement de vos colis.

Votre adresse e-mail : elle vous permet de recevoir votre confirmation de commande et, si vous le demandez, d’être informé par e-mail des nouveautés et de nos offres en ligne.

Votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour tout complément d’information.

Votre numéro client : pour vous identifier.

Les données marquées d’un (*) sont nécessaires pour traiter votre commande et vous livrer. Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies qu’à des fins statistiques et de personnalisation de service.

7. Informatique et libertés :

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation qu’ils peuvent exercer auprès de: RBDRINKS® ZA Ponroy Bât D, 7 Avenue Clément Ader 94420 Le Plessis Trévise – France.

RRDRINKS® a procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Propriété intellectuelle :

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de RBDRINKS®.

Par ailleurs, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de RBDRINKS®.

Les Clients s’interdisent donc de toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site Internet sans autorisation expresse, écrite et préalable de RBDRINKS®.

9. Réserve de propriété :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

10. Clause juridictionnelle :

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société RBDRINKS®) sont soumises au droit français et s’appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil, même dans le cas d’appel en garantie du vendeur.

RBDRINKS® – France
94420 Le Plessis Trévise-France